Définition


Traditionnellement l'acquisition d'un bien immobilier se fait en pleine-propriété. Le principe de la Nue-Propriété repose sur celui du démembrement de propriété, inscrit dans le Code Civil.

 

 

La pleine propriété d'un bien est alors scindée en deux. D'un côté la Nue-Propriété, de l'autre l'Usufruit :

 

- l'Usufruitier dispose du droit d'occuper le bien. C'est alors "l'usus". Il dispose également du "fructus", c'est à dire du droit de percevoir les fruits du bien.

 

- le Nu-Propriétaire dispose du droit d'abuser du capital - "l'abusus".

 

 

Le démembrement de propriété s'effectue dans un cadre de partenariat privé-public. L'investisseur Nu-Propriétaire et des bailleurs Usufruiters se répartissent alors la pleine-propriété du bien.

 

 

L'épargnant profite alors de ce principe pour développer son patrimoine tout en épargnant dans la pierre. Il disposera d'un actif immobilier acquit avec une valeur décotée. En effet, le prix sera réduit par rapport à la valeur de pleine propriété. L'épargnant se constitue alors un patrimoine pour un prix réduit par rapport à une acquisition traditionnelle. A terme, il disposera du bien.

 

 

Le bailleur disposera de l'usufruit. Il louera alors le bien pour une durée prédéfinie à l'avance. En règle générale, la durée d'un démembrement sera de 15 à 20 ans.

 

 

Une fois la période de démembrement échue, l'épargnant Nu-Propriétaire deviendra automatiquement plein propriétaire, sans contrepartie.

 

 

Plusieurs possibilités s'offriront alors à celui-ci. En effet, il pourra décider d'habiter le bien, de passer l'actif en investissement locatif. Tout dépendra alors de ses objectifs patrimoniaux. 

 

 

En cas de revente du bien, l'imposition de la plus-value sera alors optimisée. En effet, cette plus-value sera alors calculée sur la valeur de pleine propriété et non sur celle de Nue-Propriété.


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