Défiscaliser : loi Malraux


La loi Malraux permet aux investisseurs privés de participer aux restaurations immobilières de biens immobiliers sauvegardés.

 

Ce dispositif ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €.

 

L'avantage fiscal représentera 22 % du montant des travaux réalisés, pou un bien restauré, situé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ou en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine.

Pour les biens situés en secteurs sauvegardés ou en quartier ancien dégradé, cet avantage représentera 30 % de la réduction d'impôt calculé sur le montant des travaux.

 

Une limite de 100 000 € de travaux annuels sur quatre années est cependant fixée.

 

Seules les rénovation de bâtiments dont les travaux représentent 50 à 70 % de la valeur d'acquisition seront concernées.

 

Exemple de rénovation Malraux au cœur de Bordeaux

 

Ce régime apportera alors un réel "coup de rabot" aux contribuables situés dans les plus hautes Tranches Marginales Imposables.

 

En contrepartie des travaux réalisés, le bien devra être loué durant 9 ans, sans conditions particulières sur le niveau des loyers.

 

 

Les différents travaux seront réalisés par des artisans et encadrés par les Architectes des Bâtiments de France.


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