Défiscaliser : loi Censi-Bouvard


Proposé par le député Miche Bouvard, suite aux propositions d' Yves Censi, cette loi fiscale a été adoptée le 16 mars 2009. Il s'agit alors d'une loi fiscale concernant la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)

 

Ce dispositif offre un avantage fiscal qui se traduit  par une réduction d'impôt de 11 % du prix d'achat du bien, dans la limite de 300 000 € d'acquisition par an. Cette carotte fiscale s'étalera alors sur 9 ans.

 

La loi Censi-Bouvard touche une niche de l'immobilier : les résidences de services

 

Sous couvert d'un bail commercial, le propriétaire sous-traite la location de son bien à l'exploitant de la résidence pendant 11 ans et 9 mois. L'exploitant se chargera alors de l'administration du bien et de maximiser son taux d'occupation. Un rendement sera alors assuré à l'investisseur et garanti quel que soit le niveau d'activité de la résidence. 

 

La loi Censi-Bouvard sera accessible via un investissement en :

 

Cet investissement est l'un des plus avantageux du secteur immobilier !

 

Cette formule permet donc d'alléger son imposition toute en se constituant un patrimoine immobilier.

 

Le montant de TVA sera reversé par l'administration fiscale.

 

 

L'investissement en résidences de services conviendra parfaitement aux expatriés.

 


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